HORLOGERS § Accords entre plusieurs. .. concernant une saisie relative à la fabrication défectueuse de 3 mouvements d'horloge pour lesquels il y a procès au Châtelet de Paris.
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HORLOGERS § Accords entre plusieurs. .. concernant une saisie relative à la fabrication défectueuse de 3 mouvements d'horloge pour lesquels il y a procès au Châtelet de Paris.
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1627-05-08
8 mai 1627
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Origine de l'information :
Artisans XVIIe, par M. Jurgens, M.A. Fleury, R. Gourmelon et le personnel du Minutier central, 1954-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
HORLOGERS § Accords entre plusieurs. .. concernant une saisie relative à la fabrication défectueuse de 3 mouvements d'horloge pour lesquels il y a procès au Châtelet de Paris.