FAITS DIVERS § Décharge d'intérêts civils pour blessures dues à une roue de Tombereau en la rue Saint-Antoine lors du nettoiement de lad. rue par les entrepreneurs et commis du nettoiement
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FAITS DIVERS § Décharge d'intérêts civils pour blessures dues à une roue de Tombereau en la rue Saint-Antoine lors du nettoiement de lad. rue par les entrepreneurs et commis du nettoiement
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1629-02-20
20 février 1629
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FAITS DIVERS § Décharge d'intérêts civils pour blessures dues à une roue de Tombereau en la rue Saint-Antoine lors du nettoiement de lad. rue par les entrepreneurs et commis du nettoiement