§ Accords pour régler un procès relatif à une affaire de statuts de MIROITIER LUNETTIER qui ne furent pas suivis.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041918-c1p6yo1xdb7n-1tg5yi67863nf an entity of type: RecordResource
§ Accords pour régler un procès relatif à une affaire de statuts de MIROITIER LUNETTIER qui ne furent pas suivis.
xsd:date
1638-06-09
9 juin 1638
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Artisans XVIIe, par M. Jurgens, M.A. Fleury, R. Gourmelon et le personnel du Minutier central, 1954-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
§ Accords pour régler un procès relatif à une affaire de statuts de MIROITIER LUNETTIER qui ne furent pas suivis.