PRISONNIERS (Conduite des) § Association entre Jh. PETIT dit LA RIVIERE archer des Ordonnances du R. s/ la charge du prévôt de l'Ile de fr. - et André de CAMIEUX archer desd. ordonnances - pour le conduite des PRISONNIERS renvoyés par arrêt au Pt
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PRISONNIERS (Conduite des) § Association entre Jh. PETIT dit LA RIVIERE archer des Ordonnances du R. s/ la charge du prévôt de l'Ile de fr. - et André de CAMIEUX archer desd. ordonnances - pour le conduite des PRISONNIERS renvoyés par arrêt au Pt
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1639-07-12
12 juillet 1639
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
PRISONNIERS (Conduite des) § Association entre Jh. PETIT dit LA RIVIERE archer des Ordonnances du R. s/ la charge du prévôt de l'Ile de fr. - et André de CAMIEUX archer desd. ordonnances - pour le conduite des PRISONNIERS renvoyés par arrêt au Pt
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Prisonniers, Conduite des
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