RUFFIAC (curé de) diocèse de Vannes § Transaction entre Jh. GASSIER, prêtre du diocèse de maçon, pourvu de la curé de RUFFIAC demeurant à Thizy en Beaujolais - Pierre BELAN, prêtre du diocèse de Saint-Malo, Chapelain de la Chap. Saint-Mathurin du Collier en l'egl. de Piperiac, diocèse de Saint-Malo, aussi pourvu de la curé de RUFFIAC par l'Arch de Tours, sur présentation du C/l/ de Richelieu abbé de Pedon en Bretagne - Pour terminer un procès du Gd Conseil relatif au possessoir de lad. curé de RUFFIAC au sujet duquel il y a contestation
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RUFFIAC (curé de) diocèse de Vannes § Transaction entre Jh. GASSIER, prêtre du diocèse de maçon, pourvu de la curé de RUFFIAC demeurant à Thizy en Beaujolais - Pierre BELAN, prêtre du diocèse de Saint-Malo, Chapelain de la Chap. Saint-Mathurin du Collier en l'egl. de Piperiac, diocèse de Saint-Malo, aussi pourvu de la curé de RUFFIAC par l'Arch de Tours, sur présentation du C/l/ de Richelieu abbé de Pedon en Bretagne - Pour terminer un procès du Gd Conseil relatif au possessoir de lad. curé de RUFFIAC au sujet duquel il y a contestation
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1639-08-13
13 août 1639
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
RUFFIAC (curé de) diocèse de Vannes § Transaction entre Jh. GASSIER, prêtre du diocèse de maçon, pourvu de la curé de RUFFIAC demeurant à Thizy en Beaujolais - Pierre BELAN, prêtre du diocèse de Saint-Malo, Chapelain de la Chap. Saint-Mathurin du Collier en l'egl. de Piperiac, diocèse de Saint-Malo, aussi pourvu de la curé de RUFFIAC par l'Arch de Tours, sur présentation du C/l/ de Richelieu abbé de Pedon en Bretagne - Pour terminer un procès du Gd Conseil relatif au possessoir de lad. curé de RUFFIAC au sujet duquel il y a contestation
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Ruffiac, curé de