NORMANDIE § 10 actes passés par François SOYER sieur de Grignon fermier du droit domanial de la marque du Fer en NORMANDIE et Bretagne relatifs à l'établissement dud. droit suivant édit de février 1626, ainsi que les régis et visites ds les forges et fourneaux
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NORMANDIE § 10 actes passés par François SOYER sieur de Grignon fermier du droit domanial de la marque du Fer en NORMANDIE et Bretagne relatifs à l'établissement dud. droit suivant édit de février 1626, ainsi que les régis et visites ds les forges et fourneaux
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1644-01-06
6 janvier 1644
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
NORMANDIE § 10 actes passés par François SOYER sieur de Grignon fermier du droit domanial de la marque du Fer en NORMANDIE et Bretagne relatifs à l'établissement dud. droit suivant édit de février 1626, ainsi que les régis et visites ds les forges et fourneaux