Soumission concernant Claude Renaud Royer, notaire au Châtelet, pourvu de son office au lieu de Claude Royer, son frère, par lettres du roi du 21 avril 1709.

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Soumission concernant Claude Renaud Royer, notaire au Châtelet, pourvu de son office au lieu de Claude Royer, son frère, par lettres du roi du 21 avril 1709. 
xsd:date 1709-04-27 
27 avril 1709 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Notaires des XVIe-XVIIIe siècles (4153 actes), par Claire Béchu, Catherine Grodecki, Marie-Antoinette Fleury, Madeleine Jurgens, Marie-Françoise Limon-Bonnet, Pierre-Yves Louis, Xenia Pamfilova, Isabelle Pebay, v. 1950, 1986-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010 Date de création de la notice :2006  
Soumission concernant Claude Renaud Royer, notaire au Châtelet, pourvu de son office au lieu de Claude Royer, son frère, par lettres du roi du 21 avril 1709. 

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