Transport de droits successifs.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041923-c1p6ypjsn8wr-8a1yhwy0dg0j an entity of type: RecordResource
Transport de droits successifs.
xsd:date
1751-01-18
18 janvier 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Aubry, Jean Baptiste .
Profession : marechal-ferrand.
Domicile : Montigny-le-Roi.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) David, Jean Baptiste .
Profession : officier du roi.
Domicile : Versailles
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Transport de droits successifs.