Bail à ferme , droit de peche, droit de passage sur la seine.
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Bail à ferme , droit de peche, droit de passage sur la seine.
xsd:date
1751-09-06
6 septembre 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Riviere, Francois (baron de saint-fargeau).
Profession : president trésorier de France.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Maigret, Pierre Jean .
Profession : pecheur de riviere.
Domicile : Melun
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Bail à ferme , droit de peche, droit de passage sur la seine.