Procuration rente publique, dépôt.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041923-c1p6ypkq5v6j-1j5qy40bbgcph an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique, dépôt.
xsd:date
1761-03-14
14 mars 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Monsigny, Godefroy Nicolas .
Profession : assesseur criminel au bailliage, Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Domicile : Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Haye, Jeanne .
Domicile : Paris (Paris) Par. Madeleine (la) (cite)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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