Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041923-c1p6ypkx0mo3-xwy6ye9dsmec an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-06-01
1er juin 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Peron, Jacques Claude .
Profession : avocat en Parlement, Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Germain-le-Vieux.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Loyau, Claude .
Profession : receveur general du chapitre de notre-dame, Paris.
Domicile : Paris (Paris) Cloitre Notre-Dame
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.