Minutes (constitutions de rentes publiques). 1751, 29 décembre - 1765, 7 août
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1751, 29 décembre - 1765, 7 août
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1751-12-29
29 décembre 1751 - 7 août 1765
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1765-08-07
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Informations complémentaires :
Compagnie des Indes, rentes perpétuelles à 5%, délibération des 24 et 29 décembre 1751, délibération du 18 septembre 1755, rentes perpétuelles à 4%, délibération du 7/08/1765.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1751, 29 décembre - 1765, 7 août