. . . "1770-12-31"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1757 - 1770"@fr . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Rentes viagères.\n Édit de novembre et décembre 1757.\n Édit de décembre 1764, effets porteurs convertis en contrats.\n Délibération du 1769, 29 septembre, Etats généraux du Languedoc.\n Constitutions sur le clergé.\n Édit de mai 1766.\n Rentes provenant de liquidation d'office municipal dans la province du Languedoc, supprimés par ce édit.\n Édit de juillet 1767, emprunt de 8 600 000 livres au denier 25.\n Arrêt du conseil du 20 janvier 1770, effets au porteurs convertis en contrats.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1757 - 1770"@fr . "1757-01-01"^^ . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1757 - 1770"@fr . .