Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041923-c1p6yple11qj-1mpcwjffkmhwn an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761
xsd:date
1761-01-01
1761
xsd:date
1761-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de juillet 1761, rentes à 3% sur les deniers provenant du droits sur les cuirs et autres revenus du roi.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761