Minutes (constitutions de rentes publiques). 1764 - 1767
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1764 - 1767
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1764-01-01
1764 - 1767
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1767-12-31
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XXXIV/927.
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20.
Édit de novembre 1767, annuités.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1764 - 1767