. "1764-01-01"^^ . . . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1764 - 1767"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1764 - 1767"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20.\n Édit de novembre 1767, annuités.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "1764 - 1767"@fr . "1767-12-31"^^ .