"Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771"@fr . . "1771-01-01"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771"@fr . . . . . "1771-12-31"^^ . "1771"@fr . . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de novembre 1767, lettres de change, dettes de la guerre, invalides des colonies.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ .