. . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de novembre 1767, emprunt d'Alsace.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "1769-01-01"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1770"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1770"@fr . . . "1770-12-31"^^ . "1769 - 1770"@fr . . .