Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041923-c1p6yplevocz--10xac2bfy0efr an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768
xsd:date
1768-01-01
1768
xsd:date
1768-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1798, rentes viagères sur 2 tête à 8%.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768