Minutes concernant des anciens récépissés (enregistrements annexes). 1779 - 1799, 22 septembre
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Minutes concernant des anciens récépissés (enregistrements annexes). 1779 - 1799, 22 septembre
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1779-01-01
1779 - 22 septembre 1799
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1799-09-22
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Informations complémentaires :
Anciens récépissés tenant lieu de minutes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes concernant des anciens récépissés (enregistrements annexes). 1779 - 1799, 22 septembre