"Minutes concernant des anciens récépissés (enregistrements annexes). 1779 - 1799, 22 septembre"@fr . "1779-01-01"^^ . "Minutes concernant des anciens récépissés (enregistrements annexes). 1779 - 1799, 22 septembre"@fr . . "1779 - 22 septembre 1799"@fr . . . . . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Anciens récépissés tenant lieu de minutes.\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1799-09-22"^^ .