Minutes. 1806, juillet - 1806, octobre
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Minutes. 1806, juillet - 1806, octobre
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1806-07-01
juillet 1806 - octobre 1806
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1806-10-31
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Attention : acte(s) coté(s) en Réserve
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1806, juillet - 1806, octobre