Minutes. 1807, 3 mars - 1807, 30 avril
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Minutes. 1807, 3 mars - 1807, 30 avril
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1807-03-03
3 mars 1807 - 30 avril 1807
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1807-04-30
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Informations complémentaires :
1807, 3 à 31 mars : actes passés par-devant Jacques Cousinard.
1807, 4 à 30 avril : actes passés par-devant Jean-Baptiste Decourchant.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1807, 3 mars - 1807, 30 avril