"1800-10-23"^^ . . . "Cahiers d'enregistrements annexes. an IX, brumaire - 1809, 28 mai"@fr . . . "brumaire an IX (23 octobre 1800) - 28 mai 1809"@fr . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Cahier servant à inscrire les doubles des certificats de propriété en exécution de la loi du 28 floréral an IX.\n Actes passés successivement par-devant Étienne Pigeory, Jacques Cousinard, Jean-Baptiste Decourchant.\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "Cahiers d'enregistrements annexes. an IX, brumaire - 1809, 28 mai"@fr . . . .