Cahiers d'enregistrements annexes. an IX, brumaire - 1809, 28 mai
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Cahiers d'enregistrements annexes. an IX, brumaire - 1809, 28 mai
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1800-10-23
brumaire an IX (23 octobre 1800) - 28 mai 1809
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Informations complémentaires :
Cahier servant à inscrire les doubles des certificats de propriété en exécution de la loi du 28 floréral an IX.
Actes passés successivement par-devant Étienne Pigeory, Jacques Cousinard, Jean-Baptiste Decourchant.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cahiers d'enregistrements annexes. an IX, brumaire - 1809, 28 mai