Cahier d'enregistrements annexes. 1809, 17 juin - 1813, 6 février
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Cahier d'enregistrements annexes. 1809, 17 juin - 1813, 6 février
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1809-06-17
17 juin 1809 - 6 février 1813
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1813-02-06
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Informations complémentaires :
Cahier servant à inscrire les doubles des certificats de propriété en exécution de la loi du 28 floréral an IX.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cahier d'enregistrements annexes. 1809, 17 juin - 1813, 6 février