. . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Cahier servant à inscrire les doubles des certificats de propriété en exécution de la loi du 28 floréral an IX.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . "Cahier d'enregistrements annexes. 1809, 17 juin - 1813, 6 février"@fr . "Cahier d'enregistrements annexes. 1809, 17 juin - 1813, 6 février"@fr . . "1813-02-06"^^ . . "1809-06-17"^^ . "17 juin 1809 - 6 février 1813"@fr .