Inventaire après décès: Bertier, Bénigne-Louis. Toulouse (Haute-Garonne).

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041927-c1p6ypy5uugr--xurdanr0fng8 an entity of type: RecordResource

Inventaire après décès: Bertier, Bénigne-Louis. Toulouse (Haute-Garonne). 
xsd:date 1814-06-03 
3 juin 1814 
rdf:XMLLiteral Document(s) en relation 17 mars 1813, vente par son fondé de pouvoir et de Marie-Louise de Bonnaire, son épouse, RE/XII/13. Nombreux autres actes dans cette étude. 16 avril 1830 liquidation et partage d'indemnité dans la succession d'Antoinette-Bernard de Bertier. 17 avril 1830, mariage de Charles-Antoine de Bourgevin de Linas et de Henriette-Louise-Albertine de Bertier, RE/XII/17. A la suite dudit contrat de mariage, du 6 juin 1830, acte de réception des signatures de Charles X et de la famille royale, RE/XII/18.  
rdf:XMLLiteral Bibliographie Emigré ; conspirateur ; prisonnier d'Etat  
rdf:XMLLiteral Mention dans le répertoire du notaire coté : MC/RE/XXXIV/11 Informations concernant le classement et la cotation du document : Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire. L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées'. Origine de l'information : Base Miriad 2 des inventaires après décès, 1801-1850, par Thierry Boudignon, avec le concours de Marie-France Nivet et du personnel du Minutier central, 1995-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2004  
Inventaire après décès: Bertier, Bénigne-Louis. Toulouse (Haute-Garonne). 

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