Minutes. 1816, 4 janvier - 1816, juin
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Minutes. 1816, 4 janvier - 1816, juin
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1816-01-04
4 janvier 1816 - juin 1816
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1816-06-30
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Informations complémentaires :
1816, 1 à 22 avril : actes passés par-devant Jean-Baptiste Decourchant.
1816, 1816, 23 avril à juin : actes passés par-devant Auguste Griois.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1816, 4 janvier - 1816, juin