Cahier d'enregistrements annexes. 1818, 1er décembre - 1823, 6 octobre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041928-c1p6yq1chvrn--149ka1cdgt8er an entity of type: RecordResource
Cahier d'enregistrements annexes. 1818, 1er décembre - 1823, 6 octobre
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1818-12-01
1er décembre 1818 - 6 octobre 1823
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1823-10-06
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Informations complémentaires :
Cahier servant a inscrire les doubles des certificats de propriété en exécution de la loi du 28 floréral an IX.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cahier d'enregistrements annexes. 1818, 1er décembre - 1823, 6 octobre