Succession , délivrance de legs.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041931-c1p6yqkxgheb-15nyud1ftcgvy an entity of type: RecordResource
Succession , délivrance de legs.
xsd:date
1851-04-02
2 avril 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Stuttberg, Julie .
État civil : décédée .
Domicile : Paris (Paris) rue de la Concorde , 18.
Relations : veuve de l'intervenant 2, épouse de l'intervenant 3 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Engler, Jacques .
État civil : décédé .
Profession : senateur (ancien).
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Schavye-Rutty, Guillaume .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue de la Concorde , 18
Informations concernant le classement et la cotation du document :
La minute de cet acte est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de février 1851. La date de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2000
Succession , délivrance de legs.