Transport , indemnite d'assurance incendie de maisons (2), Breaute (Seine-Maritime).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041931-c1p6yql1pjff--1a0tol23hj3bo an entity of type: RecordResource
Transport , indemnite d'assurance incendie de maisons (2), Breaute (Seine-Maritime).
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1851-05-17
17 mai 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Duparc, Ferdinand Narcisse .
Profession : marchand de nouveautes, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue du Faubourg-du-Temple , 78.
Relations : débiteur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Pinel-Maisonneuve, Gustave Valentin Zacharie .
Profession : négociant, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) boulevard Beaumarchais , 102
Informations concernant le classement et la cotation du document :
La minute de cet acte est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de avril 1851. La date de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2000
Transport , indemnite d'assurance incendie de maisons (2), Breaute (Seine-Maritime).