Acceptation , dépôt , transport de droits successifs en garantie d'une obligation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041931-c1p6yql324nn-12y4lcn7s29sw an entity of type: RecordResource
Acceptation , dépôt , transport de droits successifs en garantie d'une obligation.
xsd:date
1851-05-12
12 mai 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Tinet (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 2, enfants de l'intervenant 2, acceptant pour l'intervenant 03 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Tinet, Nicolas Marcel .
Domicile : Marines (95).
Relations : père de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Tinet, Aglae .
Domicile : Paris (Paris) rue de Trevise , 9.
Relations : sœur de l'intervenant 1, fille de l'intervenant 2, héritier de l'intervenant 2, épouse de l'intervenant 4 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Bagnost, Jean Pierre Eugene .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue de Trevise , 9
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2000
Acceptation , dépôt , transport de droits successifs en garantie d'une obligation.