Transport , indemnite d'assurance incendie de maison, Gray (Haute-Saône).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041931-c1p6yql5xs4z--19iy8q457xjpy an entity of type: RecordResource
Transport , indemnite d'assurance incendie de maison, Gray (Haute-Saône).
xsd:date
1851-07-10
10 juillet 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) David, Felix Victor .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue de Grenelle-St-Germain , 15.
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Bouault, Marie Antoinette Amelie .
Domicile : Paris (Paris) rue de Grenelle-St-Germain , 15.
Relations : épouse de l'intervenant 1 .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Montepin de, Henri Rene Pierre Aymon .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue Madame , 50
Informations concernant le classement et la cotation du document :
La minute de cet acte est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de mai 1851. La date de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2000
Transport , indemnite d'assurance incendie de maison, Gray (Haute-Saône).