Mainlevee , hypotheque.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041931-c1p6yql6zcrf--10nqy16gq63m1 an entity of type: RecordResource
Mainlevee , hypotheque.
xsd:date
1851-07-29
29 juillet 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : Compagnie D'Assurances La France .
Domicile : Paris (Paris) rue de Menars , 6.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Charles, Jacques .
Profession : cultivateur , tuilier, Burgille (Doubs).
Domicile : Burgille (Doubs)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Mainlevee , hypotheque.