Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
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Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
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1851-08-13
13 août 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Riche, Jean Francois .
Domicile : Sainte-Anne (guadeloupe).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Larue, Antoine Louis .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue de l'Arcade , 29
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.