Declaration , privilege de second ordre sur cautionnement , 77728 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041931-c1p6yql9244b-1358moxmwgv3q an entity of type: RecordResource
Declaration , privilege de second ordre sur cautionnement , 77728 f.
xsd:date
1851-09-05
5 septembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Moussette, Edouard Maximilien Auguste .
Profession : receveur des finances (particulier), Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Blanche , 4.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Moussette, Paul Benoit .
Profession : inspecteur du chemin-de-fer, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Blanche , 74.
Relations : frère de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Declaration , privilege de second ordre sur cautionnement , 77728 f.