Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041931-c1p6yql9cw8j-1mcok2f7pn4gz an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
xsd:date
1851-09-22
22 septembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Rouvellatde Cussac, Jean Baptiste Alphonse .
Profession : capitaine d'infanterie de marine.
Domicile : Fort-de-France (martinique (la)).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Davet, Joseph Frederic Edouard .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue d'Aumale , 3
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.