Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves en rentes etat 5% , 819 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041931-c1p6yqlc4d97--z9h0voc2x38s an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves en rentes etat 5% , 819 f.
xsd:date
1851-11-10
10 novembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Gotte, Anne .
Profession : propriétaire.
Domicile : Cayenne (guyane).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Swaenen, Jean Victor .
Profession : propriétaire.
Domicile : Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves en rentes etat 5% , 819 f.