Procuration acte , encaissement de facture de la caisse des depots et consignations.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041931-c1p6yqlcqp9n-qtnz6bayv7nq an entity of type: RecordResource
Procuration acte , encaissement de facture de la caisse des depots et consignations.
xsd:date
1851-11-20
20 novembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : Compagnie D'Assurances-Incendie La France .
Domicile : Paris (Paris) rue Menars , 6.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Raillon, Emile .
Profession : agent d'assurances, Libourne (Gironde).
Domicile : Libourne (Gironde).
Relations : au service de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte , encaissement de facture de la caisse des depots et consignations.