Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves en rente etat 5%.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041931-c1p6yqlcynj7-5tfwfycyzwdh an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves en rente etat 5%.
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1851-11-24
24 novembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Robinet De La Serve, Anne Josephine Desiree .
Profession : propriétaire.
Domicile : Saint-Andre (reunion (ile de la)) Champ-Borne.
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Imhaus, Jean Georges Charles Hubert Gerard .
Domicile : Saint-Andre (reunion (ile de la)) Champ-Borne.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Michel, Jean Chrysostome .
Profession : president du tribunal-de-commerce (ancien), Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue de la Madeleine , 59
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves en rente etat 5%.