Proces-verbal de defaut.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041931-c1p6yqlelc6r--xz8la90qqj1t an entity of type: RecordResource
Proces-verbal de defaut.
xsd:date
1851-12-24
24 décembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Leconte, Paul .
Profession : homme-de-lettres, Passy (Paris).
Domicile : Passy (Paris) Chaussée de la Muette , 18.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Branciet Dit Frere-Philippe .
Profession : superieur-general des freres-de-la-doctrine-chretienne, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Oudinot , 33.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Douay Dit Frere-Vacase, Auguste Laurent .
Profession : procureur du noviciat des freres-de-la-doctrine-chretienne (ex), Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Oudinot , 33
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Proces-verbal de defaut.