MOEURS § Décharge d'intérêt civil
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041935-c1p6yqywmf8z-191pvb01pj3nc an entity of type: RecordResource
MOEURS § Décharge d'intérêt civil
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1615-02-20
20 février 1615
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
MOEURS § Décharge d'intérêt civil