. "MOEURS § Décharge d'intérêt civil"@fr . . . . . . "\n \n \n Origine de l'information :\n \n Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).\n \n Date de révision :2011-2012\n \n Date de création de la notice :2010\n \n "^^ . . "20 février 1615"@fr . "MOEURS § Décharge d'intérêt civil"@fr . . "1615-02-20"^^ . .