MOULINS sur la rivière du Croust § Accord entre les meuniers ayant des MOULINS, demeurant à Saint-Denis, d'une part, les habitants de la Courneuve, d'autre part, à la suite de sentences du bailli de Saint-Denis au sujet du nettoyage annuel de la rivière.
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MOULINS sur la rivière du Croust § Accord entre les meuniers ayant des MOULINS, demeurant à Saint-Denis, d'une part, les habitants de la Courneuve, d'autre part, à la suite de sentences du bailli de Saint-Denis au sujet du nettoyage annuel de la rivière.
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1621-10-16
16 octobre 1621
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
MOULINS sur la rivière du Croust § Accord entre les meuniers ayant des MOULINS, demeurant à Saint-Denis, d'une part, les habitants de la Courneuve, d'autre part, à la suite de sentences du bailli de Saint-Denis au sujet du nettoyage annuel de la rivière.