CONFRÉRIE des 24 jurés courtiers auneurs de drap de la ville et banlieue de Paris § Accords entre les maîtres de la CONFRERIE au sujet d'un procès en instance entre eux.
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CONFRÉRIE des 24 jurés courtiers auneurs de drap de la ville et banlieue de Paris § Accords entre les maîtres de la CONFRERIE au sujet d'un procès en instance entre eux.
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1637-10-29
29 octobre 1637
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CONFRÉRIE des 24 jurés courtiers auneurs de drap de la ville et banlieue de Paris § Accords entre les maîtres de la CONFRERIE au sujet d'un procès en instance entre eux.