PAIN (droits sur la vente du) § Transport par Sébastien TOLLE, en son nom et ayant les droits cédés d'Alexandre FERRAND, tous deux gardes des plaisirs du Roi en la capitainerie et gruerie du parc du bois de Boulogne, à Laurent MEZIER, maître cordonnier à Paris du droit du bail à ferme de 6 années fait au nom des religieuses de l'abbaye de Longchamp de 4 deniers parisis de droits sur la vente du PAIN à prendre chaque jour de marché sur tous les boulangers étaliers des Halles, et 3 deniers parisis par semaine sur tous les boulangers de petit pain vendant aux fenêtres, cette cession moyennant 1000 £. par an.
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PAIN (droits sur la vente du) § Transport par Sébastien TOLLE, en son nom et ayant les droits cédés d'Alexandre FERRAND, tous deux gardes des plaisirs du Roi en la capitainerie et gruerie du parc du bois de Boulogne, à Laurent MEZIER, maître cordonnier à Paris du droit du bail à ferme de 6 années fait au nom des religieuses de l'abbaye de Longchamp de 4 deniers parisis de droits sur la vente du PAIN à prendre chaque jour de marché sur tous les boulangers étaliers des Halles, et 3 deniers parisis par semaine sur tous les boulangers de petit pain vendant aux fenêtres, cette cession moyennant 1000 £. par an.
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1640-02-03
3 février 1640
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
PAIN (droits sur la vente du) § Transport par Sébastien TOLLE, en son nom et ayant les droits cédés d'Alexandre FERRAND, tous deux gardes des plaisirs du Roi en la capitainerie et gruerie du parc du bois de Boulogne, à Laurent MEZIER, maître cordonnier à Paris du droit du bail à ferme de 6 années fait au nom des religieuses de l'abbaye de Longchamp de 4 deniers parisis de droits sur la vente du PAIN à prendre chaque jour de marché sur tous les boulangers étaliers des Halles, et 3 deniers parisis par semaine sur tous les boulangers de petit pain vendant aux fenêtres, cette cession moyennant 1000 £. par an.
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Ferrand, Alexandre