MOEURS § Transaction relative à une fausse accusation portée contre un prêtre d'avoir entretenu des relations charnelles avec une mineure âgée de 11 ans
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041938-c1p6yrwvtqur-r1rv881p6bg6 an entity of type: RecordResource
MOEURS § Transaction relative à une fausse accusation portée contre un prêtre d'avoir entretenu des relations charnelles avec une mineure âgée de 11 ans
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
MOEURS § Transaction relative à une fausse accusation portée contre un prêtre d'avoir entretenu des relations charnelles avec une mineure âgée de 11 ans