FAITS DIVERS § Décharge d'intérêts civils relatifs à la Vente d'un cheval dont l'acquéreur s'est aperçu le lendemain de la Vente qu'il était 'malade et courbatu'
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FAITS DIVERS § Décharge d'intérêts civils relatifs à la Vente d'un cheval dont l'acquéreur s'est aperçu le lendemain de la Vente qu'il était 'malade et courbatu'
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1612-04-27
27 avril 1612
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FAITS DIVERS § Décharge d'intérêts civils relatifs à la Vente d'un cheval dont l'acquéreur s'est aperçu le lendemain de la Vente qu'il était 'malade et courbatu'