FAITS DIVERS § Accord relatif à un procès concernant un manteau mal fait

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FAITS DIVERS § Accord relatif à un procès concernant un manteau mal fait 
xsd:date 1612-05-16 
16 mai 1612 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011-2012 Date de création de la notice :2010  
FAITS DIVERS § Accord relatif à un procès concernant un manteau mal fait 

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